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La chronologie des médias à l’épreuve du streaming

Alors que les accords de 2025 ont revu l’ordre d’exploitation des films de cinéma, certains opérateurs challengent désormais ce système. Entre impératifs de financement du cinéma français et nouveaux usages des spectateurs, le modèle d'exception culturelle française pourrait être contraint à une nouvelle mutation historique.
Combien de temps sera-t-elle effective ? En vigueur depuis plus de quatre décennies, la chronologie des médias fait l'objet d'une réactualisation de plus en plus soutenue. Après une révision en 2009, le dispositif qui réglemente le temps d’attente obligatoire entre la sortie d'un film au cinéma et sa disponibilité sur les différents supports (vidéo, télévision, plateforme) a connu des moutures successives en 2019, 2022 puis 2025. Son principe, il est vrai, ne date pas d'hier. Après un premier accord interprofessionnel en 1980, ce sont les lois sur l’audiovisuel de 1982 et 1986 puis le décret du 17 janvier 1990 qui sont venus entériner le système pour préserver la salle de cinéma face à l’essor de la cassette vidéo puis des chaînes payantes[1]. Sous l'influence européenne, la règle a muté pour se baser sur des accords, fruits de négociations entre les différentes parties prenantes : producteurs, distributeurs, éditeurs vidéo, diffuseurs...
Un système régulièrement revu
Depuis l'an dernier, le calendrier doit respecter les délais suivants : après sa sortie nationale en salle, un long métrage doit attendre 4 mois pour être disponible en DVD, Blu-ray et VOD à l'acte (paiement par film) ; 6 mois pour être proposé par Canal+ à ses abonnés ; 9 mois pour ceux de Disney+ ; respectivement 15 mois et 17 mois sur Netflix et Prime Video. Quant aux chaînes gratuites (TF1, France Télévisions, M6...), elles doivent toujours patienter 22 mois. Or, à peine arrêtée, la dernière réactualisation prévue pour trois ans a été contestée par deux plateformes, Netflix et Prime Video, qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État.
Si la chronologie des médias avait pour objectif originel de protéger les salles obscures en leur garantissant l'exclusivité de la "première fenêtre d'exploitation", elle a déjà dû, avec la multiplication des écrans, s'adapter aux nouveaux usages. L’exploitation des films en vidéo physique et en VOD en paiement à l’acte est ainsi passée de 6 mois à 4 mois en 2019, et les chaînes de TV payante ont vu leur délai d’attente se raccourcir progressivement de 12 mois à 10, puis 8 et enfin un semestre pour les œuvres qu’elles préachetaient. Mais quid des plateformes de SVOD ? Positionnées sur une fenêtre d’exploitation à 36 mois après la sortie en salle en 2019, elles ont obtenu 17 mois d’attente en 2022, une situation jugée par les intéressées peu adaptée aux attentes du public.
L’impact des nouveaux usages et des investissements
La récente étude de Médiamétrie sur "L'année TV/Vidéo 2025" indique en effet que 60% des foyers français étaient abonnés à une offre payante* -forte pourvoyeuse de longs métrages- l'an dernier, vs. 52% en 2021[2]. Et les Français consacraient en moyenne 4h14 par jour à la vidéo, dont 39% en consommation à la carte -vs. 31% en 2022- et plus particulièrement 15% aux contenus des plateformes payantes ou gratuites [3]. Parmi les raisons évoquées par les adeptes des services de vidéos à la demande figure en tête le choix de films proposés. L’appétence du public pour ces contenus est forte, d’où un intérêt soutenu des plateformes pour les œuvres du 7e art. Surtout, leur investissement dans le cinéma français est depuis 2021 régi par le décret SMAD, qui impose à tous les services de streaming de réinvestir 20 % à 25 % de leur chiffre d'affaires français dans la production locale. Cependant, le montant précis et le délai de diffusion des films varient selon les accords spécifiques que chaque plateforme signe avec le secteur.
Depuis une convention historique conclue en février 2022 avec les organisations professionnelles du cinéma (le BLIC, le BLOC et l'ARP), Netflix s'est engagé à investir chaque année environ 40 millions d'euros dans la création cinématographique française et européenne. L’accord triennal reconduit en 2025 prévoit des engagements financiers conséquents : 4 % du chiffre d'affaires annuel net réalisé en France consacré au cinéma, avec un préfinancement d'un minimum de 10 films d'expression originale française chaque année... En contrepartie, Netflix avait obtenu de pouvoir diffuser les films de cinéma 15 mois après leur sortie en salles -contre 17 mois pour ses concurrents- et bénéficiant d'une fenêtre d'exclusivité de 7 mois. Et, avec la croissance de son chiffre d'affaires, l'investissement réel de Netflix dans le cinéma français a dépassé les 50 millions d'euros, faisant de la plateforme le premier financeur parmi les services de streaming.
Mais, grand changement début 2025, puisque Disney+ a réussi à doubler Netflix, après avoir conclu deux accords avec les mêmes organisations de l’audiovisuel et du cinéma en France. En s'engageant à investir 25% de son chiffre d’affaires en France dans la production de contenus hexagonaux, dont environ 115 millions d'euros sur trois ans (soit près de 38-45 M€ par an) spécifiquement dans le cinéma, « et à financer un minimum de 70 films sur cette période en assurant une diversité de genres, et de budgets », Disney+ a obtenu le droit de diffuser ses films 9 mois après leur sortie. Provoquant ainsi une procédure de ses concurrentes devant la plus haute juridiction administrative française. Leur recours repose sur trois piliers principaux : l'équité d'investissement, la liberté d'entreprendre et l'évolution des usages. Son objectif ? Aligner la France sur la moyenne européenne, avec un délai pivot de 12 mois, jugé plus respectueux du cycle de vie commercial moderne d'une œuvre. La décision du Conseil d'État est donc très attendue par l'ensemble de la filière, car elle pourrait forcer les professionnels à se rasseoir à la table des négociations plus tôt que prévu.
* SVoD et chaînes TV payantes
Direction de la publication : Equipe Communication de Médiamétrie
Rédaction : Didier Si Ammour
[1] Le premier texte, un accord interprofessionnel de 1980, pose la base d'une protection de l'exploitation en salle, considérée comme prioritaire.
La loi de 1982 reconnaît le principe de protéger la salle de cinéma et légitime l'idée d'organiser les fenêtres d'exploitation.
La loi de 1986 introduit le principe de financement de la production cinématographique par les diffuseurs, en contrepartie d'une fenêtre de diffusion protégée. Elle consolide la logique de fenêtres et prépare la codification par voie réglementaire.
Enfin, le décret de 1990 fixe les règles concrètes de diffusion, l'articulation avec les obligations d'investissement et confirme l'ancrage réglementaire de la chronologie des médias. L'Etat devient garant de l'équilibre d'un système négocié par accords interprofessionnels pour fixer les délais.
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