CGU

Conditions Générales d’Utilisation pour le site Médiamétrie

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site accessible à l’adresse URL suivante www.mediametrie.fr.

Ce site est dédié aux activités de MEDIAMETRIE. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales d’Utilisation ») qui régissent la navigation sur le site Internet www.mediametrie.fr  / www.eurodata.com.

 

1/ Mentions légales

Le site web de MEDIAMETRIE est édité par la société MEDIAMETRIE
Société Anonyme au capital de 14 880 000 Euros,
Ayant son siège social au 70, rue Rivay, 92532 LEVALLOIS CEDEX
Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro B 333 344 000
Le site est hébergé Amazon Web Service (Union Européenne).

 

2/ Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous, au singulier ou au pluriel et commençant par une majuscule, auront la signification suivante.

Compte : désigne tout compte créé par MEDIAMETRIE afin que l’Utilisateur puisse accéder au contenu réservé du Site.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes conditions applicables à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Données Personnelles : désigne toutes les informations à caractère personnel collectées permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. Parmi ces informations figurent notamment les données d’identification (notamment nom et prénom), les données de contact (notamment l’adresse électronique de l’Utilisateur), les données d’usage (notamment adresse IP, identifiant du cookie, identifiant publicitaire, User Agent). La politique de confidentialité de MEDIAMETRIE (disponible sur le lien suivant : ) s’applique de manière inconditionnelle au traitement des Données Personnelles effectué par MEDIAMETRIE, sauf cas régis par des dispositions spéciales.

Identifiant : désigne les informations nécessaires à l'identification de l’Utilisateur sur le Site pour accéder à son Compte.

Mot de passe : désigne une information confidentielle que l’Utilisateur doit garder confidentiel lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.mediametrie.fr.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui navigue sur le Site, détient un Compte et/ou utilise l'un des services proposés sur le Site.

 

3/ Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation exclut l’application de toute disposition contraire concernant son objet. Les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation prévaudront en toute hypothèse.

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat passé entre l’Utilisateur et MEDIAMETRIE et, le cas échéant, annulent et remplacent l’ensemble des accords conclus antérieurement entre l’Utilisateur et MEDIAMETRIE.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

L’Utilisateur est informé que les Conditions Générales d’Utilisation pourront être mises à jour à tout moment par MEDIAMETRIE après acceptation par l’Utilisateur.

 

4/Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Il est également seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de son accès à Internet.

Certaines sections du Site sont réservées à l’Utilisateur titulaire d’un Compte après identification à l'aide de son Identifiant et de son Mot de passe.

MEDIAMETRIE se réserve le droit de mettre fin à l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales d'Utilisation.

MEDIAMETRIE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

MEDIAMETRIE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

MEDIAMETRIE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

5/Création d’un Compte et gestion du Site

5.1. Création d’un Compte

La création d’un Compte et l’accès au Site via un Compte est accordé par MEDIAMETRIE. En tout état de cause, MEDIAMETRIE se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’attribution d’un Compte à un Utilisateur, sans avoir à motiver sa décision de quelque manière que ce soit.


Toutefois, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de sa situation. L’Utilisateur s’engage à effectuer ces modifications sur le Site directement depuis son Compte.

A l’issue de la création du Compte, MEDIAMETRIE adresse un email de confirmation à l’Utilisateur.

 

5.2. Gestion du Site

Tout Utilisateur qui se voit confier un Compte le définira par un Identifiant et un Mot de passe qui lui permettront d’accéder à son Compte ultérieurement.

L’Utilisateur s’engage à choisir un Identifiant qui soit disponible et licite. Il s’interdit notamment de choisir un Identifiant pouvant porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, nom commercial ou droit de la personnalité de tiers.

L’Identifiant choisi par l’Utilisateur ne doit en outre pas :

  • faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion,
  • être vulgaire ou insultant,
  • avoir de connotation sexuelle voire pornographique,
  • faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre substance interdite par la législation française,
  • faire référence à des boissons alcoolisées, au tabac ou aux produits du tabac,
  • être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées dans les présentes.

L'Utilisateur s'engage à n’avoir qu'un seul Compte sur le Site. MEDIAMETRIE se réserve dès lors le droit de supprimer des comptes correspondant au même Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage également à choisir et à conserver son Mot de passe secret. Tout prêt de Compte est strictement interdit. MEDIAMETRIE se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au Compte par un tiers. Un Utilisateur ne peut avoir qu'un seul Compte (même nom, même prénom et adresse électronique valide).

 

6/Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait et accepte sans réserve que les présentes Conditions Générales d’Utilisation deviennent applicables et régissent les relations entre MEDIAMETRIE et l’Utilisateur.

MEDIAMETRIE conservera la date de ladite acceptation qui constitue d’un commun accord la date certaine d’acceptation des CGU.

Tout accès au Site, et/ou toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation.

 

7/Engagement de l’Utilisateur

Au titre des présentes, l’Utilisateur s’engage à :

  • Indemniser MEDIAMETRIE de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage contrevenant qu’il pourrait faire du Site ;
  • Ne pas divulguer à des tiers ni son Identifiant, ni son Mot de Passe ;
  • Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent avoir accès à son Compte ainsi qu’à son Identifiant et Mot de Passe ;
  • Prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte que l’Utilisateur a activé, même à son insu ;
  • Ne pas donner accès à son Compte à un tiers ;
  • Utiliser une boîte courriel personnelle et ne pas partager cette adresse.

En cas d’oubli du Mot de passe, l’Utilisateur le signale sur la page d’ouverture du Site en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Dans ce cas, l’Utilisateur doit renseigner son Identifiant et recevra à l’adresse électronique renseignée lors de la création de son Compte un courriel lui indiquant un nouveau Mot de passe.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte et notamment d’empêcher toute divulgation non autorisée à des tiers.

L’Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

 

8/ Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues sur le Site et, plus généralement, l’ensemble des signes distinctifs incluant notamment, la marque MEDIAMETRIE, le logo MEDIAMETRIE, la police MEDIAMETRIE, les visuels, pictogrammes, images et vidéos de MEDIAMETRIE ne sont mises à la disposition de l’Utilisateur qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une licence ou une offre commerciale.

Ces informations sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MEDIAMETRIE.

Toute reproduction non autorisée de la marque MEDIAMETRIE, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Au même titre, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction non autorisée des objets transmis par les ayants droits à MEDIAMETRIE dans le cadre du Site.

A ce titre, l’Utilisateur garantit MEDIAMETRIE contre tous recours formés par les ayants droits à l'encontre de MEDIAMETRIE fondés sur toute utilisation contrevenante par l’Utilisateur à leurs droits d’auteur.

L’Utilisateur s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un ayant droit à l'encontre de MEDIAMETRIE résultant d’une utilisation contrevenante par l’Utilisateur, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

 

9/Données Personnelles

MEDIAMETRIE est soucieuse de la protection des Données Personnelles et s’engage à se conformer au Règlement Général Européen sur la protection des données n°2016/679/UE du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « le Règlement »), à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et à ses futurs décrets ou ordonnances d’application (ci-après désignés ensemble par « la Réglementation »).

Conformément à l’article 32 du Règlement, MEDIAMETRIE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité adaptée des Données Personnelles qu’elle traite et, notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, déformées, divulguées de manière non autorisée, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

MEDIAMETRIE collecte des Données Personnelles concernant l’Utilisateur, notamment les données collectées pendant la phase de création du Compte, telles que le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail de l’Utilisateur.

Les destinataires des Données Personnelles de l’Utilisateur sont nos seuls services internes et nos sous-traitants. MEDIAMETRIE s’engage à ne pas divulguer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des Données Personnelles qui lui auront été communiquées par l’Utilisateur.

Afin de faciliter la navigation de l'Utilisateur sur le Site, MEDIAMETRIE dépose un cookie technique de session permettant d'attribuer une session à partir du navigateur utilisé par l'Utilisateur. A compter de la date de son dépôt, le cookie a une durée de vie de vingt-quatre (24) jours. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver ce cookie via les paramètres de son navigateur.

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses Données Personnelles auprès de la société MEDIAMETRIE. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant ; dans ce cas, son opposition peut le conduire à renoncer à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur peut faire valoir ses droits sur ses Données Personnelles :

  • en se connectant sur le Site, en cliquant sur le lien " contact " figurant en pied de page du Site, ou bien,
  • en rentrant directement en contact par l'adresse électronique suivante : dpo@mediametrie.fr

Les Données Personnelles de l’Utilisateur, et notamment les données d’identification et de contact, sont conservées pendant toute la durée d’activation du Compte. A la clôture du Compte de l’Utilisateur, à des fins de gestion des accès au Site et à toute fin de preuves, les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de un (1) an.

Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur est encadré par la Politique de Confidentialité de MEDIAMETRIE disponible sur le lien suivant : ...

 

10/ Durée et résiliation

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur, détenteur ou non d’un Compte à partir du moment où il navigue sur le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, étant rappelé que l’Utilisateur peut à tout moment y mettre fin en renonçant d’avoir accès au Site.

MEDIAMETRIE peut réciproquement mettre fin à tout moment à la participation au Site de l’Utilisateur, notamment en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site ou pour toute autre raison.

 

11/ Force majeure

MEDIAMETRIE ne pourra être tenue responsable d’un manquement quelconque à l’une de ses obligations si ce manquement résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit rendant impossible, de manière temporaire ou définitive, l’exécution de ses obligations au sens de l’article 1218 du Code civil et de la définition retenue par la jurisprudence française.

 

12/ Dispositions générales

L’Utilisateur reconnait être informé des risques particuliers liés aux spécificités d’internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des Données Personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des Données Personnelles.

MEDIAMETRIE ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.

MEDIAMETRIE se réserve le droit de modifier, supprimer et actualiser à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Tous les changements apportés aux Conditions Générales d’Utilisation seront publiés sur cette même page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

 

13/Contact

L’Utilisateur peut contacter MEDIAMETRIE pour lui soumettre toute question ou réclamation relative au Site, par courrier électronique, dans la rubrique « Contact » du Site.

 

Date d’effectivité : 25 mai 2018


Calcul d’intervalle de confiance à 95%

Taille de l'échantillon ou d'une cible dans l'échantillon

n =

Proportion observée dans l'échantillon ou sur une cible dans l'échantillon

p =

%

Attention : ne s'applique qu'à une proportion. Le Taux Moyen est une moyenne de proportions et la Part d'audience un rapport de proportions.
Cet outil est donné à titre indicatif. Il ne saurait pouvoir s'appliquer sans autres précautions à des fins professionnelles.

Test de significativité des écarts entre deux proportions

Permet d'évaluer si la différence entre 2 proportions est significative au seuil de 95%

Proportion

Taille de l'échantillon

Échantillon 1

%

Échantillon 2

%

Attention : ne s'applique qu'à une proportion. Le Taux Moyen est une moyenne de proportions et la Part d'audience un rapport de proportions.
Cet outil est donné à titre indicatif. Il ne saurait pouvoir s'appliquer sans autres précautions à des fins professionnelles.