Piratage

Le piratage d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques constitue une infraction à la législation nationale ou européenne en matière de propriété intellectuelle. Il se traduit notamment par : la mise à disposition massive, le téléchargement ou la diffusion au public sur Internet, sans autorisation des titulaires de droits, d’œuvres protégées, avec l’accent mis sur ceux réalisant d’importants bénéfices (gains publicitaires, dons, etc..), la vente hors circuit légaux de supports audiovisuels, le non respect des droits de primo-diffusion, etc.