ARCEP

L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes est une autorité administrative indépendante créée le 5 janvier 1997 sous le nom d’Autorité de régulation des télécommunications (ART). L’ARCEP est l’architecte et le gardien des réseaux d’échanges en France. Elle garantit l’ouverture du marché à de nouveaux acteurs et à toutes les formes d’innovation. L'ARCEP accompagne les pouvoirs publics pour étendre la connectivité sur l'ensemble du territoire et organise le cadre d'interopérabilité des réseaux.