Conditions générales d'utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site accessible à l’adresse URL suivante www.mediametrie.fr.

Ce site est dédié aux études de MEDIAMETRIE. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales d’Utilisation ») qui régissent la navigation sur le site Internet www.mediametrie.fr.

1/ Mentions légales

Le site web de MEDIAMETRIE est édité par la société MEDIAMETRIE
Société Anonyme au capital de 14 880 000 Euros,
Ayant son siège social au 70, rue Rivay, 92532 LEVALLOIS CEDEX
Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro B 333 344 000
Directeur de la Publication : Charles JUSTER
Le site est hébergé par TelecityGroup France S.A., Energy Park Unit 9, 130-136 boulevard de Verdun, 92413 Courbevoie

2/ Définitions

Les termes qui suivent auront la signification indiquée ci-dessous lorsqu’ils seront utilisés dans les présentes avec une majuscule.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.mediametrie.fr.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui navigue sur le Site et/ou utilise l'un des services proposés sur le Site.

Compte Membre : désigne tout compte créé par l’Utilisateur du Site.

Identifiant : désigne les informations nécessaires à l'identification de l’Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Utilisateurs.

Mot de passe : désigne une information confidentielle que l’Utilisateur doit garder confidentiel lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Données Personnelles : désigne les informations à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur, notamment le nom, prénom, adresse électronique.

3/ Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur.

L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation exclut l’application de toute disposition contraire concernant son objet. Les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation prévaudront en toute hypothèse.

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat passé entre l’Utilisateur et MEDIAMETRIE et, le cas échéant, annulent et remplacent l’ensemble des accords conclus antérieurement entre l’Utilisateur et MEDIAMETRIE.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

L’Utilisateur est informé que les Conditions Générales d’Utilisation pourront être mises à jour à tout moment par MEDIAMETRIE après acceptation par l’Utilisateur.

4/ Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Il est également seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de son accès à Internet.

Certaines sections du Site sont réservées à l’Utilisateur après identification à l'aide de son Identifiant et de son Mot de passe.

MEDIAMETRIE se réserve le droit mettre fin à l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales d'Utilisation.

MEDIAMETRIE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

MEDIAMETRIE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

MEDIAMETRIE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5/ Inscription au Site et gestion du Site

5.1. Inscription au Site

L’inscription au Site est soumise aux conditions suivantes :

Avoir intégralement rempli le formulaire d’inscription comportant les informations obligatoires demandées par MEDIAMETRIE à savoir, le nom, prénom, adresse électronique.
Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription, il s’engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de sa situation. L’Utilisateur s’engage à effectuer ces modifications sur le Site directement depuis son Compte.

Disposer d’une adresse de courrier électronique valide.
Accepter les Conditions Générales d’Utilisation.

A l’issue de cette inscription, MEDIAMETRIE adresse un email de confirmation d’inscription à l’Utilisateur qui devra être accepté par celui-ci pour valider son inscription.

MEDIAMETRIE se réserve en tout état de cause le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’une personne sur le Site, sans avoir à motiver sa décision de quelque manière que ce soit.

5.2. Gestion du Site

Lors de son inscription sur le Site, chaque Utilisateur se voit confier un Compte Membre, défini par un Identifiant et un Mot de passe, qui lui permettront d’accéder à son Compte ultérieurement.

L’Utilisateur s’engage à choisir un Identifiant qui soit disponible et licite. Il s’interdit notamment de choisir un Identifiant pouvant porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, nom commercial ou droit de la personnalité de tiers.

L’Identifiant choisi par l’Utilisateur ne doit en outre pas :

faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion,
être vulgaire ou insultant,
avoir de connotation sexuelle voire pornographique,
faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre substance interdite par la législation française,
faire référence à des boissons alcoolisées, au tabac ou aux produits du tabac,
être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées dans les présentes.

L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte Membre sur le Site. MEDIAMETRIE se réserve dès lors le droit de supprimer des comptes correspondant au même Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage également à choisir et à conserver son Mot de passe secret. Tout prêt de Compte est strictement interdit. MEDIAMETRIE se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au Compte par un tiers. Un Utilisateur ne peut avoir qu'un seul Compte Membre (même nom, même prénom et adresse électronique valide).

6/ Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur

En cliquant sur le bouton « Valider » l’Utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation du Site et, sous réserve de la validation de l’inscription par MEDIAMETRIE, l’Utilisateur reconnait et accepte que les présentes Conditions Générales d’Utilisation deviennent applicables et régissent les relations entre MEDIAMETRIE et l’Utilisateur.

MEDIAMETRIE conservera la date de ladite acceptation qui constitue d’un commun accord la date certaine d’acceptation des présentes.

Tout accès au Site web de MEDIAMETRIE, et/ou toute recherche effectuée sur ledit Site, et/ou toute utilisation dudit Site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation.

7/ Engagement de l’Utilisateur

Au titre des présentes, l’Utilisateur s’engage à :

Indemniser MEDIAMETRIE de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage contrevenant qu’il pourrait faire du Site ;
Ne pas divulguer à des tiers ni son Identifiant, ni son Mot de Passe ;
Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès à son Compte Membre ainsi qu’à son Identifiant et Mot de Passe ;
Prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte Membre que l’Utilisateur a activé, même à son insu ;
Ne pas donner accès à son Compte Membre à un tiers ;
Utiliser une boîte courriel personnelle et ne pas partager cette adresse.

En cas d’oubli du Mot de passe, l’Utilisateur le signale sur la page d’ouverture du Site en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Dans ce cas, l’Utilisateur doit renseigner son Identifiant et recevra à l’adresse électronique renseignée lors de son inscription un courriel lui indiquant un nouveau Mot de passe.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

8/ Engagement de MEDIAMETRIE

MEDIAMETRIE s’engage à prendre les mesures nécessaires contre l’accès, l’altération, la publication et la destruction par un tiers des Données Personnelles conservées par MEDIAMETRIE. Cet engagement concerne les pratiques de collecte, de conservation et de traitement des Données Personnelles, ainsi que les mesures de sécurité, notamment logique et physique, destinées à protéger les systèmes au sein desquels MEDIAMETRIE conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur.

9/ Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues sur le Site et, plus généralement, l’ensemble des signes distinctifs incluant notamment, la marque MEDIAMETRIE, le logo MEDIAMETRIE, la police MEDIAMETRIE, les visuels, pictogrammes, images et vidéos de MEDIAMETRIE ne sont mises à la disposition de l’Utilisateur qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une licence ou une offre commerciale.

Ces informations sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MEDIAMETRIE.

Toute reproduction non autorisée de la marque MEDIAMETRIE, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Au même titre, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction non autorisée des objets transmis par les ayants droit à MEDIAMETRIE dans le cadre du Site.

A ce titre, l’Utilisateur garantit MEDIAMETRIE contre tous recours formés par les ayants droits à l'encontre de MEDIAMETRIE fondés sur toute utilisation contrevenante par l’Utilisateur à leurs aux droits d’auteur.

L’Utilisateur s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un ayant droit à l'encontre de MEDIAMETRIE résultant d’une utilisation contrevenante par l’Utilisateur, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

10/ Données Personnelles et durée de conservation

10.1 Données Personnelles

MEDIAMETRIE est soucieuse de la protection des Données Personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux Données Personnelles de l’Utilisateur en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

MEDIAMETRIE collectera des Données Personnelles concernant l’Utilisateur, notamment les données collectées pendant la phase d’inscription sur le Site, telles que le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail de l’Utilisateur. Ces Données Personnelles identifiant indirectement ou directement l’Utilisateur sont considérées, selon la législation applicable, comme des données confidentielles et traitées comme telles.

L’ouverture d’un Compte Membre est soumise à la réalisation d’un traitement de Données Personnelles qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par MEDIAMETRIE.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression au traitement de ses Données Personnelles d’inscription auprès de la société MEDIAMETRIE. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant ; dans ce cas, son opposition peut le conduire à renoncer à l’utilisation du Site :

en se connectant sur le Site, en cliquant sur le lien " contact " figurant en pied de page du Site, ou bien,
en rentrant directement en contact par l'adresse électronique suivante : contact@mediametrie.fr

MEDIAMETRIE s’engage à ne pas divulguer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des Données Personnelles qui lui auront été communiquées par l’Utilisateur dont, notamment ses données d’inscription.

10.2 Conservation des Données Personnelles

Au terme de la participation de l’Utilisateur au Site et/ou à la clôture du Compte Membre de l’Utilisateur et à toute fin de preuves, les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées confidentiellement et à titre d’archivage, pour une durée fixée par MEDIAMETRIE, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l’article 2262 du code civil.

11/ Durée et résiliation

Les Conditions Générales d’Utilisation entreront en vigueur à compter de la validation de l’inscription de l’Utilisateur envoyée par MEDIAMETRIE par courrier électronique à l’adresse dûment indiquée lors de son inscription au Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, étant rappelé que l’Utilisateur peut à tout moment y mettre fin et ainsi cesser sa participation au Site. MEDIAMETRIE s’engage à prendre en compte sa décision dans les meilleurs délais.

MEDIAMETRIE peut réciproquement mettre fin à tout moment à la participation au Site de l’Utilisateur, notamment en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site ou pour toute autre raison.

12/ Force majeure

La responsabilité de Médiamétrie ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

13/ Dispositions générales

L’Utilisateur reconnait être informé des risques particuliers liés aux spécificités d’internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des Données Personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des Données Personnelles.

MEDIAMETRIE ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.

MEDIAMETRIE se réserve le droit de modifier, supprimer et actualiser à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Tous les changements apportés aux Conditions Générales d’Utilisation seront publiés sur cette même page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

La présente convention est régie par le droit français. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

14/ Contact

L’Utilisateur peut contacter MEDIAMETRIE pour lui soumettre toute question ou réclamation relative au Site, par courrier électronique, dans la rubrique « Contact » du Site.