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Décision de la cour d’appel de Paris sur l’appel de Fun Radio

20/09/2016 - Radio, Radio

La cour d’appel de Paris, réaffirmant la violation par Fun Radio d’une obligation substantielle du contrat la liant à Médiamétrie, vient de confirmer la décision du tribunal de commerce de Paris du 12 juillet 2016, déboutant Fun Radio de ses demandes.

La cour d’appel confirme la décision de Médiamétrie « de publier les vagues avril-juin 2016, janvier-mars 2016 et Médialocales septembre 2015-juin 2016 corrigées des effets des messages de Fun Radio à l’antenne et de ne pas publier les résultats de Fun radio dans les vagues avril-juin 2016, janvier-mars 2016 ainsi que Médialocales ».

La cour d’appel ajoute à sa décision l’obligation pour « Médiamétrie de publier les résultats 126 000 radio de Fun Radio des prochaines vagues d’audience à paraitre, dans les mêmes conditions que les autres radios ».

Dans le respect de cette décision et fidèle à ses principes et obligations de transparence et de fiabilité, Médiamétrie étudiera la rémanence éventuelle des messages de Fun Radio et en communiquera les résultats à l’ensemble du marché.

Fun Radio est par ailleurs condamnée à payer les frais de justice.

 

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Pour consulter l'intégralité du communiqué, cliquer sur le lien ci-dessous :

A télécharger
2016 09 20 CdP MM .pdf (139.44 Kb)
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